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N. D.
22-12-22
Admnistration Générale de l'enseignement

Saisie de salaire pour une dette non fiscale pas clairement justifiée, datant de 2014 et 2016

Bonjour, Bonjour,J'ai reçu un courrier me réclamant une somme de 680.10 euros pour des prestations professionnelles remontant à 2014 et 2016 (355.84 et 432.16 eur) De plus il y a une erreur car le total est de 788 eur plutôt que de 680.10 eur.Une saisie sur salaire va être faite.Je n'ai pas reçu aucune justification qui explique cette saisie. Mon salaire était fixe et le barème en lien avec ma fonction.Cela remonte à presque 8 et 9 ans, j'ai encore mes fiches de salaire, je ne comprends pas d'où serait cette erreur.De plus pourquoi revenir des années après pour une erreur difficilement expliquable.Je me suis renseigner, je ne suis pas la seule à qui on réclame un dû dans l'enseignement, c'est une erreur administrative récurente, j'ai contacté le service qui ne m'a donné une explication claire.On m'a renvoyé à 2 reprises vers un autre service.J'ai perdu mon emploi 3 mois après, je ne dis pas que c'est la raison de la rupture de mon contrat mais cela a influencer les rapports avec mon employeur.Réponse du service:Madame,En réponse à votre courriel de ce 21 décembre 2022, je vous informe que la prescription ne peut être considérée comme acquise concernant les dossiers en causes.En effet, les règles de prescription des indus à l’égard de la Communauté française sont établies par la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (M.B. du 25 juin 2003) et par le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française. L’article 16 § 1er de la loi précitée dispose que « Sont définitivement acquises à ceux qui les ont reçues les sommes payées indûment par les communautés et régions énumérées à l'article 2 en matière de traitements, d'avances sur ceux-ci ainsi que d'indemnités, d'allocations ou de prestations qui sont accessoires ou similaires aux traitements, lorsque le remboursement n'en a pas été réclamé dans un délai maximum de cinq ans à partir du 1er janvier de l'année du paiement.» Par ailleurs, l’article 16 §2 du même texte dispose que : « (…)A dater du dépôt de la lettre recommandée à la poste [notifiant l’indu], la répétition de l'indu peut être poursuivie pendant le délai prévu par le droit commun pour la prescription des actions personnelles ». Ce délai est fixé à dix ans par l’art. 2262bis, §1er, al. 1er du Code civil. En conséquence, l’interruption de prescription ayant été établie par l’envoi recommandé pour le dossier 201606526 du 24/08/2016 , la répétition peut être poursuivie jusqu’au 23/08/2026.En ce qui concerne le dossier 201802283 l’interruption de prescription ayant été établie par l’envoi recommandé du 01/03/2018 la répétition peut être poursuivie jusqu’au 29/02/2028. Nous avons poursuivi la procédure de récupération des indus, de manière légale, plusieurs rappels vous ont été envoyés en date du 12/06/2018 - 18/05/2022 (dossier 201606526) et en date du 10/09/2020- 18/05/2022 (dossier 201802283).Nous n’avons eu aucune réaction de votre part, ni demande d’explication, ni demande de suspension de ceux-ci, nos rappels sont restés sans suite…Les dossiers ont donc été transférés au Service public des Finances. Si vous souhaitez plus d’explication concernant le motif et le calcul de ces indus, je vous invite à prendre contact avec votre service de gestion. Pour votre dossier 201606526 vous pouvez prendre contact avec Madame CROKAERT Véronique soit par mail à veronique.crokaert@cfwb.be soit par téléphone au 02/413.39.40.En ce qui concerne votre dossier 201802283 vous pouvez prendre contact avec Monsieur TSHIKA André soit par mail à andre.tshika@cfwb.be soit par téléphone au 02/413.20.35 A ce jour, nous ne sommes plus en charge de la gestion de vos dossiers.Bien à vousEn vous remerciant par avance pour le traitement de la demande.Draoui Nadia

Clôturée
C. B.
07-12-22
TI 84shop

problème de remboursement chez www.ti-84shop.nl

Bonjour, Le 16 septembre 2022, j'ai passé une commande sur le site www.ti-84shop.nl pour une playstation 5 d'un montant de 689€. Ne voyant toujours rien au niveau de l'expédition de celle-ci, je décide donc de les contacter par mail le 10 octobre 2022 en leur demandant une date de livraison aproximative, ou un remboursement dans le cas où ils ne pourraient pas assurer la livraison. Une réponse m'a été envoyé en me disant qu'ils allaient soit expédier la commande la semaine prochaine ou effectuer le remboursement. N'ayant toujours pas de nouvelles, le 18 octobre 2022, je décide donc de leur renvoyer un mail en leurs demandant d'annuler cette commande et de me rembourser. J'attends quelque jours sans réponse de leur part, le 31 octobre 2022, je renvoie un mail en leur demandant d'annuler cette commande et de me rembourser. Le 1er novembre 2022, une réponse de leur part arrive en me disant que la commande avait été annulée et qu'ils me rembourserai. Ils m'envoient un mail en me demandant mon numéro de compte bancaire ce qui a été fait et le ne voyant toujours pas la somme de 689€ arriver sur mon compte, je leur envoie encore un mail en leur demandant de me rembourser mais malheureusement maintenant, aucune réponse de leur part.

Clôturée
M. B.
28-11-22

Prélèvement automatique pour un abonnement d'accès illimité à un site internet de formations

Mail du 26/11/2022 :Madame Monsieur,je viens de découvrir sur mon relevé mensuel de carte visa qu'un débit de 197€ a été réalisé en date du 11.11.22. au nom de MTOR.SH PARIS FR. Je ne sais de quoi il s'agit et je suppose que MTOR correspond à Mentor Show. Pouvez-vous vérifier s'il s'agit d'un achat sur votre site auquel cas il s'agit d'une erreur dont je ne comprends pas le processus et je souhaite être remboursée.Je n'ai souscrit aucun abonnement à une quelconque formation.Merci pour votre réponse,Cordialement,Réponse du 27/11/2022:Bonjour ...,Merci de nous avoir contactés. Je suis navrée de lire que vous avez été surpris(e) de ce prélèvement.Pour vous expliquer ce qui s'est passé, lorsque vous avez acheté votre Masterclass de Boris Cyrulnik le 11 novembre 2021, vous avez accepté une offre pour avoir une année gratuite du pass illimité qui vous donne accès à tous les autres cours. Le pass illimité est un abonnement qui se renouvelle chaque année, d'où le renouvellement en question.Nous sommes désolés de vous informer que nous ne serons pas en mesure de traiter un remboursement à ce stade. Nous vous avons envoyé une notification par e-mail 30 jours avant ce prélèvement pour vous informer du renouvellement.Malheureusement, une fois la date d'échéance dépassée, nous ne serons pas en mesure de procéder à un remboursement. Nous apprécions votre compréhension et votre coopération. Cordialement,Vanessa Mail du plaignant du 28.11.2022Bonjour Vanessa,Merci pour votre réponse mais je suis très surprise car j’ai annulé mon abonnement pour Boris Cyrulnik, entraînant par principe l’annulation de tout engagement envers Mentor Show, le remboursement ayant été effectué il y a un an. J’estime que votre politique commerciale n’est pas claire ni honnête au sujet d’un pass illimité qui a été annulé dans les délais un an plus tôt et qui serait automatiquement renouvelé l’année suivante.Le mail reçu de la part de Mentor Show ne signalait pas de manière évidente qu’il s’agissait d’un renouvellement automatique d’abonnement. En tout cas, je n’ai pas compris cela d’autant que pour moi, comme dit précédemment, le pass illimité de 2021 a été annulé puisqu’il a été remboursé.Vous avez certainement pu constater que je n’ai pas consulté votre site pour aucune formation durant l’année écoulée, preuve que je ne connaissais pas l’existence d’un contrat entre Mentor Show et moi. Je vous demande de revoir votre décision avant que je n’entame des poursuites plus avancées d’ordre juridique.Avec mes salutations sincères,

Résolue
P. G.
28-09-22

problème d'hébergement

Dans le cadre du programme du séjour linguistique à Dublin auquel notre fils s'est inscrit il y a plus d'un an, vous vous êtes engagés à l'héberger dans une famille d'accueil située à maximum 1h porte à porte et en transport en commun de l'école EF.A son arrivée, dimanche 18 septembre 2022, il constate que la famille dont il a reçu les coordonnées en dernière minute ne l'attend même pas et ne travaille plus avec EF depuis 3 ans! Après vous avoir contacté, il attend ensuite un taxi pendant 3h avant de renoncer et de vous proposer lui-même de prendre un Uber. Il attend ensuite à l'école toute l'après-midi avec des dizaines d'étudiants dont plusieurs n'ont pas non plus d'hébergement.Finalement on leur annonce qu'ils vont recevoir un pizza qui mettra aussi longtemps à arriver que le taxi initialement promis.Il est finalement logé à l'hôtel à 1h30 du matin, épuisé.La communication pendant la journée est opaque, EF Belgique n'a pas d'information correcte ou renvoie vers EF Dublin. EF Dublin ne répond pas à nos messages ou n'est pas joignable.Le lendemain, obligé de se rendre à l'école avec sa valise, il attend encore 18h pour avoir une information claire quant au lieu où il est hébergé ce soir là. Il est finalement déposé en taxi (ils sont 4 jeunes dans le taxi avec leurs valises de 25kg sur les genoux) à 20h15 dans une famille d'accueil située à plus d'1h30 de trajet de l'école.Second constat, Arthur doit se lever à 5h45 et rentre à 20h.Etant donné notre mécontentement, vous proposez qu'il change de destination s'il n'est pas satisfait de l'organisation à Dublin mais la seule possibilité proposée jusqu'à présent, Malte, s'avère caduque.Les autres alternatives proposées ne correspondent pas au projet d'intégration en famille établi il y a un an ou reste toujours en dehors des golden rules de EF: 1h max de trajet, famille accueillante et chaleureuse, ...La situation de notre fils n'est malheureusement pas une situation isolée.Plusieurs jeunes sont logés dans des familles d'accueil situées à bien plus d'une heure de l'école. Deux jeunes filles sont mêmes obligées de partager le même lit. Une autre a préféré abréger son séjour tellement les conditions d'hébergement sont inacceptables.A certains on propose d'aller en résidence, à d'autres on paie le taxi...aucune transparence et aucune communication claire ne permet de savoir vraiment ce que l'on peut attendre, ce qui génère une fatigue et un stress continuel chez Arthur et chez nous.Actuellement, la seule solution proposée par Arthur pour lui permettre de diminuer sa fatigue est de réduire son programme de cours et de passer du programme intensif au normal dont la différence financière correspond selon le catalogue à 1925 euros. C'est une solution de dépit pour alléger ses journées.Nous attendons de EF non seulement rapidement une solution définitive et acceptable pour son hébergement, mais également un dédommagement financier important pour tous les troubles causés et le non-respect du contrat.

Clôturée
J. P.
05-09-22
TI 84shop

Problème de remboursement

Bonjour j 'ai demander un remboursement sur le site www.ti-84shop.nl ou un achat d une PlayStation 5 à été réalisé pour une valeur de 679 euros . J ai annuler cette achat et demander le remboursement le jour même le 19 août 2022. Depuis on me fait miroiter . On me répond par des messages du type que ma demande sera traiter dans 48h . Ou que le paiement sera fait la semaine prochaine . Le dernier en date est que je dois téléphoner mercredi à 13h. Le délai légal des 14 jours est passer et je n'ai toujours rien et aucune réponse valable ou sérieuse de leurs part . J ai contacter ma banque le jour même de la commande car j'ai vu par après plusieurs avis négatif malheureusement puisque c était un paiement bancontact ils n'ont rien su faire . Aujourd'hui 5 septembre je n'ai toujours pas mon argent .

Clôturée
C. D.
31-08-22

Problème de remboursement

Bonjour,Il y a 3 semaines je me suis inscrit dans l'auto école Bara à Fontaine-L'évèque (via leur site) pour le permis B pratique 30H. Le jour de mon inscription, on m'avait annoncé des disponibilités pour mi-octobre. Une fois la demande d'inscription faite, il a fallu 1 semaine pour qu'ils m'envoient les données nécessaire au paiement. Le paiement a été validé le 25/08. Le lundi 29/08 à 8h je leur ai téléphoné car je n'avais toujours eu le planning des cours. La secrétaire a donc pris ma demande en considération et m'a dit qu'elle m'enverrait un mail contenant mon planning. Le lendemain à 15h je n'avais toujours rien, j'ai donc téléphonné et une autre secrétaire m'annonce qu'elle ne voit aucune donnée relative au planning me concernant et qu'en plus de cela les disponibilités sont passées de mi-ocotobre à mi-novembre ! J'ai donc demandé introduit une demande de remboursement mais la secrétaire m'a dit que ça pouvait prendre jusqu'à 1 mois et que ce n'était pas certain que je sois remboursé car cela dépend de la direction (en général ils ne remboursent pas).J'ai payé à la base pour mi-octobre et maintenant c'est mi-novembre (et ça risque encore de changer), on ne lit pas mes mails, on me dit que l'on va m'envoyer un planning mais que ne m'envoie rien, ... Rien n'a été prévu au planning, mais pourtant le remboursement est incertain.Une autre auto écolé m'a proposé des cours pour octobre, mais je ne peux m'y inscrire si je ne suis pas remboursé par Bara (2075€)

Clôturée
C. D.
31-08-22

Problème de remboursement

Bonjour,Il y a 3 semaines je me suis inscrit dans l'auto école Bara à Fontaine-L'évèque (via leur site) pour le permis B pratique 30H. Le jour de mon inscription, on m'avait annoncé des disponibilités pour mi-octobre. Une fois la demande d'inscription faite, il a fallu 1 semaine pour qu'ils m'envoient les données nécessaire au paiement. Le paiement a été validé le 25/08. Le lundi 29/08 à 8h je leur ai téléphoné car je n'avais toujours eu le planning des cours. La secrétaire a donc pris ma demande en considération et m'a dit qu'elle m'enverrait un mail contenant mon planning. Le lendemain à 15h je n'avais toujours rien, j'ai donc téléphonné et une autre secrétaire m'annonce qu'elle ne voit aucune donnée relative au planning me concernant et qu'en plus de cela les disponibilités sont passées de mi-ocotobre à mi-novembre ! J'ai donc demandé introduit une demande de remboursement mais la secrétaire m'a dit que ça pouvait prendre jusqu'à 1 mois et que ce n'était pas certain que je sois remboursé car cela dépend de la direction (en général ils ne remboursent pas).J'ai payé à la base pour mi-octobre et maintenant c'est mi-novembre (et ça risque encore de changer), on ne lit pas mes mails, on me dit que l'on va m'envoyer un planning mais que ne m'envoie rien, ... Rien n'a été prévu au planning, mais pourtant le remboursement est incertain.Une autre auto écolé m'a proposé des cours pour octobre, mais je ne peux m'y inscrire si je ne suis pas remboursé par Bara (2075€)

Clôturée
H. K.
25-07-22

Auto ecole en acces direct

Bonjour, je me suis inscrite à l'autoecole Ipams de waterloo pour 30h de cours en voiture automatique pour 1 acces direct au permis de conduire. Mes cours ont débuté au mois de mai 2022. Au moment de la signature du contrat, je n'ai pas été informée que l'auto-école ne disposait que d'une voiture automatique et qu'elle etait partagée entre 2 autoecoles waterloo et auto ecole bara à braine l'alleud. N'ayant pas pu effectuer mes 30 h de cours au mois de mai suite à 1 panne de la voiture, ensuite voiture partie avec 1 autre moniteur et 1 report de creneau horaire de ma part, 14h ont été reportées au mois de juillet car au mois de juin, la voiture à boite automatique servait à l'autre auto-école, interrompant mon apprentissage pendant plus d'un mois. Ensuite, les cours au mois de juillet ont été dispensés par 1 moniteur non agréé en Belgique, qui mettait de la musique à fond dans la voiture. Suite à 2 echecs à l'examen pratique, je décide de reprendre les 6h de lecons obligatoires avec l'auto-école leur priant de me confirmer qu'il y a possibilité de rapprocher les 6h de leçons de conduite de l'examen et de me confirmer que la voiture est bien disponible. Par téléphone, le secrétariat me confirme la possibilite de presenter l'examen en debut du mois d'aout et planifie mes heures. Une fois acceptée la réalité est tout autre. De nouveau, l'auto-école me fait savoir par ecrit cette fois-ci que mes 6 heures vont etre regroupés au mois de juillet et l'examen au mois de septembre. Finalement, on me refait le même coup. Ma plainte concerne la gestion de l'autoecole Ipams waterloo qui encaisse l'argent de ses élèves qui prennent des cours en voiture a boite automatique sans avoir une voiture à disposition. C'est cette pratique qui consiste à contracter un maximum de leçons (dans mon cas 34h) et d'etaler les lecons sur plusieurs mois car la voiture n'est disponible qu' 1 mois sur 2 sans en informer l'eleve au prealable ni au moment de la signature du contrat. Est-il possible que ce soit mentionné sur le contrat que la voiture automatique est disponible 6 mois sur l'année à raison d'un mois sur 2 afin que ceux qui veulent 1 acces direct au permis ne se fasse pas prendre?

Clôturée
M. D.
22-06-22

Problème d'abonnement caché

Bonjour,J'ai payé 29€ sur le site de Superprof en décembre 2021 pour avoir le contact d'un professeur. En juin 2022, j'ai constaté que 29€ étaient débités mensuellement de ma carte visa sans que j'en ai été informée. Je n'ai jamais reçu aucun détail de cette facturation par mail.Je vous ai contacté le 17/06/22 pour expliquer que je n'ai jamais utilisé vos services depuis la mise en contact en décembre 2021 et que je n'étais pas au courant de ce supposé abonnement pour lequel je payais depuis 6 mois. Voici votre réponse: Pour finaliser votre demande auprès de Philippe, il était nécessaire de s’acquitter du service proposé: le Pass Elève, qui vous permet de contacter tous les professeurs de la plateforme pendant une période minimum de 30 jours.Ces informations étaient présentes lorsque vous êtes passé par une page de paiement sur laquelle nous indiquons que le Pass élève est un abonnement mensuel : À cette étape, vous avez indiqué vos coordonnées bancaires et choisi d'agréer à la souscription de ce Pass Elève.Etant un site internet, toutes nos communications sont envoyées par mail à l'adresse mail enregistrée sur votre profil. C'est pourquoi, dès votre souscription le 10 décembre 2021, un mail de confirmation vous a été envoyé Pass Superprof - Demande envoyée, l'expérience commence! dans lequel nous mentionnons que :Votre Super Pass est reconduit automatiquement au bout de 30 jours. Il est sans engagement et vous pouvez le suspendre à tout moment depuis votre tableau de bord.Pour éviter tout oubli, nous vous avons également adressé un mail de rappel en date du 4 janvier 2022 J-5??Renouvellement de votre Pass Superprof pour vous informer que le Pass allait être renouvelé dans 5 jours :Votre Pass Superprof sera renouvelé automatiquement dans 5 jours. Ce Super Pass vous donne accès à tout l'univers Superprof, à tous les professeurs et aux milliers d'heures de cours offertes. Il est sans engagement et vous pouvez le suspendre à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous constatons qu'aucune action n'a été réalisée. Le Pass a été donc renouvelé.Ces deux emails sont arrivés dans mon courrier indésirable. D'autre part, les titres de ces emails ne sont pas explicites sur la reconduction tacite d'un supposé abonnement et passent pour des mails spams.Je n'ai plus utilisé vos services depuis décembre 2021, ce que vous pouvez aisément vérifier.Depuis lors, je n'ai reçu aucune information de janvier à juin par email sur cette abonnement et cette facturation mensuelle.Je souhaite donc être remboursée de ces 6 mois d'abonnement caché et frauduleux.

Clôturée
D. I.
12-06-22

publicité mensongère

Bonjour ma compagne Thomassen Isabelle s'est inscrite à une formation en ligne pour des cours de couture, elle a choisi cette entreprise car il annonçait fournir une machine à coudre cécile et un kit débutant. une promotion était annoncé formation à 300€ alors que deux mois avant elle était à 400€, du coup ma compagne s'est inscrite rapidement car avoir la même machine que celle des cours allait l'aider.le paiement était proposé en plusieurs fois ma compagne a donc choisis cette formule et a payé sa formation en deux fois au lieu de trois. Après le dernier paiement elle espérait recevoir un mail confirmant l'envoi de la machine et du kit. au bout de deux semaines n'ayant pas de nouvelles elle a rempli le formulaire de contact pour savoir ce qu'il en était au bout de deux semaines sans réponse elle a alors envoyé un mail auquel elle a joint une capture d'écran prouvant qu'il était annoncé la fourniture de la machine et du kit. elle a alors enfin reçu une réponse lui disant que le prix de la formation avait été diminué car il ne fournissait plus la machine et le kit( se cachant derrière un bug informatique). ma compagne leur répond que du coup le formation ne l'intéresse plus vu qu'elle ne possède pas de machine et comme elle n'a visionné aucune vidéo jusqu'à maintenant elle souhaiterait être remboursée car la formation en ligne ne lui est plus d'aucune utilité. on lui répond alors que le délai de rétractation de 14 jours est largement dépassé puisque la demande remonte au 16 mai. ma compagne leur fait remarqué de toute bonne foi qu'elle avait déjà rempli rempli le formulaire via leur site et que après deux semaines elle n'avait pas de réponse c'est pour ça qu'elle envoyait un mail. on lui répond qu'il n'y a aucune trace de cette demande. ma compagne légèrement excédé leur a alors fait remarqué qu'il collectionnait les bugs informatique. Et si ma compagne a attendu c'est aussi car cette société ne valide les paiements que le vendredi et qu'elle croyait qu'ils attendaient que l'entièreté de la formation soit payé pour envoyer la marchandise. que peut-on faire car c'est une publicité mensongère et vu qu'elle va devoir acheté une machine elle préfère se renseigner pour des cours à celui qui lui fournira la machine.

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